MSA : retour à la page d'accueil

CGSS REUNION
Régime Agricole
fougères arborescentes

barre d'outils

Augmenter la taille du texteDiminuer la taille du texte

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > Entreprises & exploitants > Barèmes et calculs > Vos cotisations > Les exonérations de cotisations

corps de page


outils pratiquesEnvoyer à un ami (nouvelle fenêtre)Version imprimable (nouvelle fenêtre)

Les exonérations de cotisations

Rien à payer

Les exonérations s'appliquent sur certaines cotisations mais pas sur la contibution à la formation.


© PhotoAlto-Eric Audras - Crédit : CCMSA - Service Image(s)
  • jeune agriculteur
  • chômeur créateur d'entreprise
  • veuf ou veuve d'exploitant
  • exploitants moins de 40 ha pondérés (loi d'orientation pour l'outre-mer de décembre 2000 : LOOM)
  • exploitants venant à cultiver plus de 40 ha pondérés et diversifiant son activité (loi programme pour l'outre-mer de décembre 2003)

 

Information sur la publication

(Source : CGSS Réunion)

Mis à jour le : 05-10-2009publié le : 05-10-2009

outils pratiques Envoyer à un ami (nouvelle fenêtre) Version imprimable (nouvelle fenêtre)  
menu de navigation secondaire

mentions légales

Dernière mise à jour : 02/09/2008© CGSS REUNION - Tous droits réservés
Aller à la page d'aide