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Votre activité relève-t-elle du régime agricole ? La CGSS vous répond.
Les activités relevant du régime agricole Au sens du droit civil, les activités agricoles sont celles qui correspondent à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique à caractère végétal ou animal dans la limite des spéculations prévues dans l'arrêté du 3 juin 1985. Les activités agricoles Il s'agit : - de la culture des végétaux sous toutes les formes : canne à sucre, cultures céréalières, maraîchères, florales, viticulture, arboriculture. champignons, ...
- des élevages pratiqués de manière intensive, extensive, hors sol, quelle qu'en soit la nature : élevages de bovins, de caprins, d'ovins, apiculture, aviculture...
- de la conchyliculture et pisciculture en eau de mer,
- de l'aquaculture d'eau douce
Le seuil d'activité L'inscription au régime agricole est obligatoire pour toute personne physique ou morale qui met en valeur en une qualité autre que celle de salarié, une exploitation d'une importance au moins égale à 2 hectares pondérés. Cette inscription ne peut en aucun cas s'effectuer sur la base d'un projet.
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Information sur la publication
(Source : cgss réunion)
Mis à jour le : 05-10-2009publié le : 06-10-2009
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