Pour obtenir des droits gratuits en RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire), les personnes dont la retraite de base a pris effet à compter du 1er janvier 1997 ou postérieurement doivent justifier d'une durée d'assurance (ou d'une période reconnue équivalente) suffisante pour bénéficier d'une retraite de base non salarié agricole à taux plein.

- Conséquence pour la RCO : la durée d'assurance (ou de périodes reconnues équivalentes) nécessaires pour bénéficier de droits gratuits RCO va être, comme dans le régime de base non-salarié agricole, portée progressivement à 160 trimestres entre 2004 et 2008. Les points gratuits RCO restent attribués dans la limite de 37,5 années, malgré l'augmentation de la durée d'assurance.

Liés à l'abaissement de l'âge de la retraite

Pour liquider la RCO, il faut avoir obtenu la liquidation de sa retraite de base de non-salarié agricole. Avec la réforme, les non-salariés agricoles qui ont commencé à travailler très jeunes peuvent prendre leur retraite avant 60 ans, sous réserve de justifier de certaines durées d'activité.

- Conséquence pour la RCO : le bénéfice n'étant pas soumis à une condition d'âge, les personnes qui auront obtenu la liquidation de leur retraite de base non salarié agricole avant 60 ans pourront également demander la liquidation de leur retraite complémentaire avant 60 ans.

Liés à la possibilité de racheter des années

Les périodes prises en compte pour l'ouverture de droits gratuits RCO dépendent des périodes validées en retraites de base à la date d'effet de celle-ci.

- Conséquence pour la RCO : les rachats permettront à certains adhérents, qui n'auraient pu y prétendre, de bénéficier de droits gratuits RCO.

Les impacts directs

Elargissement de la réversion

Jusqu'alors, pour qu'un(e) conjoint(e) survivant(e) se voit reverser une partie de la RCO de son époux(se) défunt(e), il fallait que ce/cette dernier(e) soit décédé(e) après avoir liquidé sa retraite de base (soit pendant sa retraite).

A la demande de la profession, la réversion de la RCO a été étendue aux conjoint(es) survivant(e)s de chefs d'exploitation décédés avant liquidation de leur retraite de base. 54% de la pension de RCO dont aurait bénéficié l'assuré décédé au regard de ses seuls points cotisés, est ainsi reversé au conjoint survivant.

Les conditions

• le chef d'exploitation décédé doit avoir été affilié au régime de la RCO ;
• le conjoint survivant doit être âgé d'au moins 55 ans. Aucune condition d'âge n'est demandée si le survivant est invalide au moment du décès ou ultérieurement, ou s'il a au moins deux enfants à charge au moment du décès ;
• le conjoint survivant doit avoir été marié au moins deux ans avec le chef d'exploitation, à moins qu'un enfant ne soit issu de ce mariage.