CGSS - Prévention, Sécurité - Prévention des risques dans l'agriculture

L’organisation de la prévention des risques professionnels dans l’agriculture

Dans le milieu agricole, surviennent à l’occasion du travail des accidents et des maladies, qui touchent aussi bien les exploitants agricoles que leurs salariés ou aides familiaux.

Les maladies peuvent être par exemple liés à l’emploi de produits phytosanitaires ou être transmises par les animaux (leptospirose…).

Les risques d’accidents peuvent être liés par exemple aux engins agricoles (risque mécanique, risque routier…), aux manutentions et postures contraignantes générant des troubles musculo-squelettiques ou à bien d’autres facteurs qui doivent être identifiés pour chaque phase de travail.

En tant qu’employeur, c’est l’exploitant agricole qui est chargé d’évaluer les risques auxquels ses salariés sont exposés à l’occasion de leur travail. Cette obligation d’évaluer les risques professionnels et de mettre en œuvre des actions de prévention visant à éviter ou réduire ces risques, figure dans le code du travail depuis 1991. Il s’agit en fait d’une obligation de résultats puisque l’employeur est responsable de la sécurité ainsi que de la santé physique et mentale des salariés qu’il emploie.

Le décret du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail une disposition réglementaire destinée à "formaliser" les résultats de cette évaluation dans un "document unique". (R4121).

Comment évaluer ses risques ? Comment choisir ses actions de prévention ? Comment suivre les « principes généraux de prévention » posés par le code du travail ? Comment rédiger son Document Unique ?

Pour aider les exploitants à répondre à toutes ces questions, différents organismes ou institutions sont susceptibles d’intervenir au sein des exploitations agricoles :

L’Inspection du travail

Au sein de la DTEFP (Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), les inspecteurs et contrôleurs du travail ont pour mission première de contrôler l’application du code du travail. Cette mission englobe le chapitre « Hygiène, Sécurité et Conditions de travail ».

Lors de leurs contrôles en entreprise, les inspecteurs et contrôleurs du travail fournissent aux employeurs et aux salariés des informations et des conseils techniques sur les moyens les plus efficaces d’observer les dispositions légales et réglementaires. Leurs observations s’appuient sur la législation et la réglementation du travail.

A La Réunion, ce sont 4 inspecteurs et une quinzaine de contrôleurs du travail qui interviennent au sein des entreprises du régime général et des exploitations agricoles.

La Médecine du travail

La mission première des médecins du travail consiste à éviter toute altération de la santé physique et mentale des travailleurs du fait de leur activité professionnelle. Ils ont également un rôle de veille et d’alerte. Cette mission de prévention se déroule à plusieurs niveaux :
- Les médecins assurent tout d’abord les visites médicales obligatoires des salariés (à l’embauche, à la reprise suite à un arrêt de travail, visite périodique tous les 24 mois…)
- Ils consacrent également un tiers de leur temps à des actions sur le milieu de travail, pour des études de poste de travail, des actions de conseil, la participation à des réunions de CHSCT. Ils peuvent également animer des formations sur un risque particulier, comme les produits phytosanitaires par exemple. Ils peuvent se faire assister des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) qui sont habilités à intervenir en entreprise sur la base de compétences techniques, organisationnelles ou médicales.
A La Réunion, le service de santé au travail qui s’occupe des salariés agricoles est l’INTERMETRA. Deux de ses médecins du travail sont dédiés à l’agriculture

La Chambre d’Agriculture

Les Techniciens de la chambre d’agriculture sont depuis longtemps très présents sur le terrain pour conseiller les agriculteurs sur tous les aspects techniques de leurs métiers. Dans le cadre d’un partenariat avec la CGSS de La Réunion, ces techniciens ont été sensibilisés à l’évaluation des risques professionnels et à la rédaction du document unique. Bien informés du rôle des organismes que nous présentons ici, ils sont un relais efficace de la prévention auprès des exploitants et salariés agricoles.
Des actions de prévention ont récemment été menées en partenariat avec la CGSS, notamment la fourniture de masques respiratoires à cartouches auprès d’exploitants en canne à sucre et en maraîchage, ainsi que diverses actions de communication.

Le réseau FARRE

Le Forum de l’Agriculture Raisonnée et Respectueuse de l’Environnement est partenaire de la CGSS sur des actions de prévention des risques liés à l’emploi de produits phytosanitaires. Une action commune est actuellement en cours sur la subvention d’armoires de stockage de produits phytosanitaires pour les adhérents au réseau FARRE.

La CGSS de La Réunion

La mission première du service prévention de la Caisse Générale de Sécurité Sociale est de développer et coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, dans le cadre d’une politique nationale et régionale.

Interventions directes sur le terrain
Les cinq contrôleurs de sécurité de la CGSS de La Réunion interviennent directement en entreprise ou en exploitation agricole, pour des actions de conseil et de contrôle. Le conseil porte sur l’évaluation des risques, l’accompagnement dans le choix d’actions de prévention, l’information sur les risques et les moyens de prévention, par des échanges avec employeurs et salariés et par l’analyse des méthodes de travail. Les visites peuvent se faire sur demande des exploitants, qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement par la CGSS.
De nombreuses interventions ont lieu chez les « nouveaux installés », afin de sensibiliser ces nouveaux exploitants aux risques auxquels ils peuvent être exposés et de leur apporter tout conseil nécessaire à un travail en sécurité.

Actions d’information, de formation, de communication
Le service prévention participe à la formation des futurs exploitants par une intervention dans le cadre du stage préparatoire à l’installation, organisé par la Chambre d’Agriculture. Cette séquence de formation porte sur l’évaluation des risques et l’utilisation du guide d’Evaluation des Risque Professionnels en Agriculture (guide développé en partenariat avec la chambre d’agriculture).
Des actions d’informations sur les risques professionnels ont lieu lors de manifestations (foire de Bras-Panon, fête de la Canne etc.).
Enfin, le service prévention communique sur ses actions et sur des risques particuliers (leptospirose, produits phytosanitaires) par la publication d’encarts dans les périodiques du monde agricole (Réunion Agricole, journal des Jeunes Agriculteurs, journal de la FDSEA, agendas de la chambre d’agriculture…)

Incitations financières
La CGSS dispose d’outils d’incitation financière. L’incitation financière peut être pénalisante ou au contraire favorable pour l’exploitation agricole.
Les contrôleurs de sécurité peuvent inviter les employeurs à prendre toutes mesures justifiées de prévention par le biais de l’injonction. L’injonction fixe des objectifs de résultats en matière de sécurité, de prévention de la santé ou de conditions de travail, dans un certain délai. Si l’employeur n’a pris pas atteints les objectifs fixés dans le délai imparti, ses cotisation AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles) sont susceptible d’être majorées, jusqu’à 25% dans un premier temps, puis jusqu’à 200%.
Pour les employeurs qui mènent un projet global d’amélioration de la sécurité, de la prévention de la santé et des conditions de travail de leurs salariés, la CGSS peut participer financièrement aux investissements. L’exploitant qui emploie au moins l’équivalent d’un salarié à temps plein sur l’année peut signer avec la CGSS un contrat de prévention, à condition d’être à jour de ses cotisations vis-à-vis de la CGSS. Les contrôleurs de sécurité interviennent en amont du projet pour accompagner l’exploitant dans ses choix et préparer le dossier de demande de contrat de prévention. Les avances sur investissement consenties par la CGSS tout au long du projet sont transformées en subvention au terme du contrat, si celui-ci a bien été mené jusqu’au bout. Cette subvention est cumulable avec des aides d’organismes publics (conseil général ou autre).

Xavier FAREL

Prévention des risques dans l'agriculture

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