L' Atexa : l'assurance accident du travail

Qui est couvert par l'Atexa ?

L'Atexa est une assurance obligatoire gérée par la CGSS.

 Vous êtes automatiquement affilié à l'Atexa si vous êtes :

• les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
• les membres non salariés de sociétés ;
• les aides familiaux et associés d'exploitation ;
• les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise (conjoint, concubin ou pacsé du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole).

Bon à savoir

 Les enfants âgés de 14 à 20 ans sont couverts s'ils participent occasionnellement aux travaux de l'exploitation.

Dans quels cas êtes-vous couvert par l'Atexa ?

Vous êtes victime d'un accident :

• durant le travail sur le lieu de l'exploitation, de l'entreprise, de l'établissement ou du chantier ;
• pendant le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail ou tout lieu où vous devez vous rendre pour vos activités professionnelles.

A noter

Si vous êtes victime d'un accident de travail ou de trajet, précisez-le aux professionnels de santé. En effet, les frais de soins occasionnés par ces accidents sont pris en charge par l'Atexa, et non par l'Assurance maladie (Amexa).

Vous développez une maladie liée à votre activité professionnelle :

 Cette maladie doit être inscrite sur la liste des maladies professionnelles ou reconnue par le Comité régional de reconnaissance de ces maladies (CRRMP).
 

A quelles prestations avez-vous droit ?

Une prise en charge à 100 % de vos frais de santé

Il s'agit des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de transport et autres (réadaptation fonctionnelle, rééducation, reclassement professionnel) nécessités par le traitement dans la limite du tarif de responsabilité. Vous n'avez pas à faire l'avance de ces frais.

Des indemnités journalières forfaitaires

En cas d'incapacité temporaire de travail du chef d'exploitation, d'entreprise ou du membre de société (y compris en cas de rechute). Vous ne serez pas indemnisé du 1er au 7e jour (délai de carence).

Depuis le 1er janvier 2015, les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux (ou les associés d'exploitation) peuvent prétendre en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle à des indemnités journalières ATEXA, comme les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.

Une rente accident du travail

Cette rente est versée à partir d'un taux d'incapacité de travail de :

• 30 % pour le chef d'exploitation, d'entreprise, ou le membre de société
• 100 % pour le collaborateur d'exploitation (conjoint, concubin ou pacsé), l'aide familial, l'associé d'exploitation, l'enfant âgé de 14 à 20 ans, le cotisant de solidarité.