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Les cotisations et les contributions sociales du chef d'exploitation et de sa famille

Mis à jour le 11/01/2018

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation.

A quoi servent vos cotisations?

 

Comment est financée votre protection sociale ?

La Sécurité sociale vous protège face aux aléas et évolutions de la vie ayant un impact financier important. Pour le milieu agricole, elle est assurée par la CGSS , qui gère ainsi l'Amexa (santé), l'AVA (retraite), les PFA (famille), l'Atexa (accidents du travail et maladies professionnelles), ainsi que des missions de recouvrement.

Votre Sécurité sociale est financée par vos cotisations, ainsi que par les impôts et taxes payés par l'ensemble des Français, dans le cadre la solidarité nationale et interprofessionnelle. Son caractère obligatoire garantit cette solidarité.
 

 
L'effort contributif des exploitants est équivalent à celui de l'ensemble des actifs en France. La solidarité nationale et interprofessionnelle permet de compenser un déséquilibre financier dû au vieillissement de la population agricole.

Comment sont utilisées vos cotisations ?

Vos cotisations, ainsi que les financements issus de la solidarité nationale et interprofessionnelle, permettent aux MSA et CGSS de verser chaque année plus 16 milliards d'euros de prestations sociales.

La CGSS mènent également des actions de prévention et d'éducation à la santé et à la sécurité au travail et agit par un ensemble d'actions et d'aides sociales. Vos cotisations servent aussi à financer votre retraite complémentaire et différents fonds nationaux.


En 2013, les charges de gestion du régime ont représenté 4 % du montant total des sommes collectées.

Ces prestations vous concernent-elles ?

Dès maintenant, la CGSS :

  • rembourse une partie de vos soins médicaux,
  • vous fait profiter d'actions de prévention et d'éducation à la santé et à la sécurité au travail,
  • vous indemnise en cas d'arrêt de travail,
  • vous accompagne en cas de difficultés économiques et sociales (ex : en cas de crises agricoles),
  • vous propose des services adaptés, via ses actions sanitaires et sociales.

Et demain, la CGSS :

  • vous versera votre pension de retraite,
  • vous permettra de profiter de services pour seniors : services d'aide au maintien à domicile, établissements pour personnes âgées, ateliers de prévention...

Utile et pratique

Vos changements de situations impactent le montant de vos cotisations annuelles: Pour mieux maîtriser votre budget, pensez à estimer le montant de vos cotisations lors de vos déclarations.

Bonnes pratiques

Déclarer, dans les 30 jours, tout changement pouvant survenir dans votre exploitation, dans votre situation et celles des membres participants de votre famille (modification de superficies, cessation d'activité agricole, état civil, cessation ou nouvelle activité salariée ou non salariée, …).