En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies [ou traceurs] destinés à mesurer son audience.

Les démarches d'affiliation des exploitants

Mis à jour le 28/12/2017

Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ? Vous devez d'abord déclarer votre activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre d'agriculture. Le CFE vous dirigera vers le service Cotisations Agricoles de la CGSS pour finaliser votre dossier d'affiliation.

La déclaration d'activité

 

Lorsque vous débutez votre activité agricole, quel que soit son statut (exploitation individuelle ou sous forme sociétaire), vous devez la déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).


A qui s'adresser ?


Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous permet d'établir l'ensemble des déclarations à effectuer lors d'une création, d'une modification des statuts ou des activités exercées, ou d'une cessation d'activité agricole.


Si vous créez une société, le CFE transmettra également votre demande d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
 

L'immatriculation à l'INSEE


Après votre passage au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous recevez de l'INSEE :
 

  • un numéro d'identification de votre entreprise à 9 chiffres le numéro SIREN (ou système Informatisé du Répertoire National des Entreprises)
  • un numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements) permettant d'identifier géographiquement le ou les établissements d'une entreprise.


 

A noter

Ce numéro SIRET est important car il sera utilisé par la CGSS pour l'ensemble des relations avec votre entreprise, en particulier pour les appels de cotisations et vos déclarations de personnel auprès de l'URSSAF.

Si vous remplissez les conditions, la signature de votre dossier d'affiliation marque votre entrée au régime agricole.

Bonnes pratiques

Déclarer, dans les 30 jours, tout changement pouvant survenir dans votre exploitation, dans votre situation et celles des membres participants de votre famille (modification de superficies, cessation d'activité agricole, état civil, cessation ou nouvelle activité salariée ou non salariée, …).