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L'exonération jeune agriculteur

Mis à jour le 28/12/2017

Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle et dégressive de ses cotisations pendant 5 ans. Pour en bénéficier, il vous suffit d'avoir, à la date de l'installation, entre 18 et 40 ans et être chef d'exploitation à titre exclusif ou principal.

L'exonération jeune agriculteur

Pouvez-vous en bénéficier?

Pour prétendre à cette exonération, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • exercer une activité d'exploitant agricole à titre principal ou exclusif et par conséquent bénéficier des prestations de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) ;
  • être âgé de 18 à 40 ans* à la date d'affiliation au régime de protection sociale des non salariés agricoles.
A noter

La limite d'âge peut être reportée d'un an par enfant à charge (pour les bénéficiaires de prestations familiales) ou en cas de service militaire.

Quelles sont les cotisations concernées?

Cette exonération s'applique uniquement aux cotisations sociales du chef d'exploitation. Elle ne s'applique pas aux cotisations qui peuvent être dues au titre des membres de la famille (collaborateur d'exploitation et aide familial).

Si vous remplissez les conditions, vous bénéficiez de l'exonération partielle de vos cotisations personnelles, à savoir:

  • AMEXA (assurance maladie et maternité)
  • Invalidité
  • AVI (Assurance vieillesse individuelle)
  • AVA (Assurance Vieillesse Agricole)
  • et des prestations familiales.

Il n'existe aucune exonération de cotisations pour les IJ AMEXA, la retraite complémentaire obligatoire (RCO), les accidents du travail et maladies professionnelles (ATEXA). ainsi que la contribution à la formation professionnelle.
 

A noter
Les cotisations dues pour les membres de la famille(conjoint
et aides familiaux non-salariés participant aux travaux)  ne sont pas concernées par l'exonération jeune agriculteur.

 

Quel est le montant de cette exonération?

Vous bénéficiez d'une exonération partielle et dégressive de vos cotisations sociales durant les cinq années qui suivent votre installation et dans la limite d'un plafond fixé par arrêté ministériel.

Exonération partielle des cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs  

Année

Pourcentage d'exonération

Montant maximum
(plafond pour l'année 2017)

1ère année

65%

2672 euros

2e année

55%

2261 euros

3e année

35%

1439 euros

4e année

25%

1028 euros

5e année

15%

617 euros

Plus d'informations

Les créateurs ou repreneurs d'une exploitation agricole peuvent aussi prétendre, sous conditions, à une exonération de cotisations sociales.
Par ailleurs, des aides existent pour faciliter votre installation (Dotation d'installation aux Jeunes Agriculteurs, prêts bonifiés, avantages fiscaux…). Pour obtenir des informations, contactez le CFE ou le Point Info Installation de la Chambre d'Agriculture.