En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies [ou traceurs] destinés à mesurer son audience.

La mensualisation des cotisations

Mis à jour le 15/09/2017

Les exploitants agricoles de la Réunion ainsi que les sociétés agricoles et leurs membres non salariés peuvent désormais régler leurs cotisations par voie de prélèvement automatique mensuel.

Cette solution vous permet d'échelonner votre règlement sur l'ensemble de l'année favorisant ainsi un meilleur équilibre de votre trésorerie. Une régularisation est faite en fin d'année.
 
Vous pouvez faire le choix de la mensualisation à tout moment dans l'année en remplissant le formulaire de « demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non salariés agricoles Cerfa 14897*02 » à télécharger sur notre site. Une notice explicative Cerfa 51702#01 est également disponible.
 
L'option pour le prélèvement mensuel des cotisations (ou la dénonciation) formulée entre le 1er et le 15 du mois prend effet le premier jour du mois suivant (M+1). Si elle est reçue par votre CGSS entre le 16 et le 31 du mois, l'option prendra effet le premier jour du deuxième mois suivant (M+2).
 
Vous pouvez également demander que l'option (ou la dénonciation) pour le prélèvement mensuel prenne effet le 1er janvier de l'année suivante.
 
Si vous avez choisi la mensualisation, votre CGSS vous adresse avant la 1ère échéance, un échéancier comportant pour chacun des mois de l'année le montant et le jour fixé pour chaque prélèvement.
 
Bon à savoir

La mensualisation est reconduite automatiquement l'année suivante. Si vous souhaitez y renoncer, vous pouvez utiliser le formulaire de demande de renonciation aux prélèvements mensuels Cerfa 14898*01 disponible sur notre site.