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Vérifier l'authenticité d'une attestation

Mis à jour le 17/06/2016

Ce service vous permet de vérifier que l'attestation fournie par un exploitant agricole est bien conforme à celle que nous avons éditée.


Pour concourir à un marché public ou faire appel à un prestataire, l'entreprise doit fournir une attestation prouvant qu'elle est à jour, au 31 décembre de l'année précédente, de ses obligations sociales (déclarations et paiements) et de ses obligations fiscales auprès du Trésor public.

Vous devez en tant que tiers, vérifier que l'attestation fournie est conforme à celle émise par la CGSS.

Pour faciliter cette vérification d'attestation, la CGSS indique sur les attestations délivrées un code de sécurité qui vous permet de vérifier l'authenticité de celle-ci.

Vous pouvez utiliser ce service si l'attestation qui vous a été remise comporte les éléments suivants, comme indiqués sur l'image ci-dessous :

  • code de sécurité
  • adresse du téléservice

 

Le service de vérification d'attestations en ligne 

Si vous êtes dans ce cas, munissez-vous de l'attestation et cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier que celle-ci est conforme à celle qui vous a été remise.
 

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